La dynamique haussière du marché immobilier monégasque connue en 2007 est derrière nous.

L'activité 2008 s'est réduite et 2009, notamment sur le marché locatif, connaît un net ralentissement.

Doit-on craindre une correction des prix de vente ?

Nous ne le croyons pas , tant la Principauté présente un tableau des plus attrayants pour l'investisseur , que ce soit au plan de la stabilité politique , de son potentiel économique , et de sa place au sein des nations comme un acteur complet ayant pleinement assimilé et validé les règles du jeu international, dans un cadre élargi de droit régional européen et international .

A ce dernier titre l'on mentionnera l'évolution favorable de la jurisprudence fiscale du Conseil d'Etat français, qui admet dans une décision du 28 mars 2008, que pour pouvoir invoquer une disposition d'une convention fiscale internationale, un contribuable doit être résident d'un des Etats contractants si la convention l'exige, ce qui est le cas des conventions modèle OCDE que la Principauté s'est engagée à signer avec les pays du G20 et de l'Union européenne.

Par ailleurs, les ressortissants communautaires domiciliés à Monaco peuvent invoquer le principe communautaire de liberté de circulation des capitaux, qui exonère de la taxation sur une base de trois fois leur valeur locative, les biens immobiliers dont les résidents monégasques disposent en France.

Ce même principe de liberté de circulation des capitaux vient d'être confirmé par un arrêt du 11 octobre 2007 de la Cour de justice des Communautés européennes qui juge contraire à ce principe , le dispositif prévu par les articles 990 D et suivants du CGI ( taxe annuelle de 3%) .

Cet arrêt de principe de la Cour de justice est intéressant dans la mesure où la liberté de mouvement des capitaux est également garantie par le Traité CE à l'égard des ressortissants des Etats tiers.

Tous ces facteurs sont de nature à rendre de plus fort attractive, la résidence en Principauté.